Version précédente: 04-09-2024 (lien) Dernière date de révision : 29-12-2025
Clarebout Group (« nous » ou « la société ») est l'un des plus grands acteurs de marque privée pour les frites surgelées dans le monde.
1.2 Toutes ces entités juridiques sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Selon l'activité de traitement dans le cadre de laquelle vos données à caractère personnel sont traitées, celles-ci peuvent être qualifiées de responsable du traitement distinct ou de responsable conjoint du traitement avec une ou plusieurs autres entités juridiques. Aucune de ces entités juridiques n'est responsable des actes/omissions des autres entités juridiques.
1.3 Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui nous sont confiées et pour les traiter de manière correcte et transparente, en particulier conformément au droit applicable et, notamment, au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ou « GDPR ») et la législation belge et française en matière de protection des données.
1.4 En vertu d'un accord intragroupe, Clarebout Potatoes agit en tant que responsable principal du traitement, déterminant les finalités et les moyens des activités de traitement transfrontalières pour toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités du Groupe Clarebout.Veuillez suivre les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel :
Que couvre la présente Politique de Confidentialité ?
À quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel?
Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Quels sont vos droits?
Comment obtenons-nous des données à caractère personnel?
Quelles données à caractère personnel collectons-nous?
À qui pouvons-nous transmettre vos données personnelles?
Quels cookies utilisons-nous et comment les gérer?
Vos données personnelles sont-elles protégées?
Pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles stockées?
Vos données personnelles sont-elles utilisées pour la prise de décision automatique?
Comment nous contacter ?
Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité?
2.1 Par la présente Politique de Confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, lorsque nous exerçons nos activités ou lorsque vous utilisez les Sites ainsi que les formulaires et applications qui y sont proposés, à qui nous transmettons ces informations, quels sont vos droits et qui contacter pour obtenir de plus amples informations.
Ce site web est destiné aux entités juridiques suivantes : CLF Logistics, CLF Trans, B.C. Mylle, GTS SA, Agromyl, CL Warneton, CL Dunkerque, Mydibel, Mydibel Fresh et Gramybel.
Cependant, la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux autres pages web du Groupe Clarebout dont l'URL ne commence pas par celles énumérées ci-dessus. En particulier, la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux pages web qui vous permettent de postuler auprès du Groupe Clarebout et dont l'URL commence par : https://jobs.clarebout.com. Pour ces pages web, une politique de confidentialité distincte spécifique aux candidats s'applique.
2.3 Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Bien que nous nous efforcions de ne fournir que des liens vers des sites web partageant nos standards élevés en matière de protection des données et de confidentialité, nous ne sommes pas responsables du contenu et de la politique relative à la protection des données de ces sites web. La présente Politique de Confidentialité ne couvre que les données collectées par nos soins.Lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux suivants, que ce soit ou non via le lien direct depuis nos Sites, des cookies sont traités par ces réseaux sociaux.
Sur cette base, nous pouvons obtenir davantage d'informations – de manière complètement anonymisée – sur le public visitant nos pages Facebook, Instagram et LinkedIn. Pour plus d'informations sur les raisons et la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies des sites de ces réseaux sociaux :
Lorsque vous consultez ces Sites, nous vous recommandons vivement de lire au préalable les déclarations relatives à la confidentialité et aux cookies sur les sites web concernés avant de divulguer vos données à caractère personnel.
2.4 Pour les envois, nous utilisons le logiciel de gestion Clarebout (https://www.clarebout.com).
2.5 Le site web www.clarebout.com comporte un portail destiné aux cultivateurs (https://portal.clarebout.com/fr/login) qui fournissent des matières premières (pommes de terre) au Groupe Clarebout. Ce portail a pour objectif de donner aux cultivateurs un aperçu des résultats des pommes de terre livrées (qualité), de la quantité de pommes de terre qu'ils doivent livrer et qu'ils ont livrée, ainsi que l'état des niveaux contractuels.
3.1 Je suis un animateur du site Web
3.1.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à:
3.2 Je suis un riverain
3.2.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à:
3.3 JE SUIS UN CULTIVATEUR
3.3.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à:
3.4 JE SUIS (INTER EST D'UN CUSTOMER, FOURNISSEUR OU SANS DONNÉES PERSONNELLES QUE SONT QUE D'AUTRES DONNÉES PERSONNELLES SONT APPLICATION DE PROPOSITION DE PROJETS (BV). Un VISANT, un consultant utilisatrice ou un consommateur)
3.4.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à :
4.1 Je suis un VISITEUR DU SITE WEB
4.1.1 Lorsque vous nous contactez via les adresses de contact générales ou via l'un des formulaires de contact en ligne, vos données à caractère personnel seront en principe traitées pour la poursuite de nos intérêts légitimes (à savoir l'intérêt de traiter vos questions, demandes et plaintes de la meilleure manière possible).à cet égard, nous déterminerons au cas par cas si nos intérêts l'emportent sur vos intérêts, droits fondamentaux et libertés. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter.
4.1.2 Pour l'envoi de marketing direct électronique, nous solliciterons toujours votre consentement explicite, sauf si nous avons obtenu votre adresse e-mail dans le cadre la vente de produits ou services connexes et que vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur “Se désinscrire” au bas du message de marketing direct. .
4.1.3 Pour l'installation de cookies non strictement nécessaires, nous demanderons toujours votre consentement explicite. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre utilisation des cookies sous le titre 9.
4.2 JE SUIS UN RIVERAIN
4.2.1 Lorsque vous nous contactez via les adresses de contact spécifiques ou via le numéro de téléphone, vos données à caractère personnel seront en principe traitées pour la poursuite de nos intérêts légitimes (à savoir de traiter vos questions, demandes, plaintes et signalements de la meilleure manière possible, et de vous informer sur les actualités sur le Groupe Clarebout qui peuvent être utiles ou intéressantes pour votre commune, notamment l'annonce de travaux d'entretien, d'une journée portes ouvertes pour les riverains, ou encore des explications concernant un incident, etc.). à cet égard, nous déterminerons au cas par cas si nos intérêts priment sur vos intérêts, droits fondamentaux et libertés. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter.
4.2.2 Pour l'inscription à notre “News Alert”, nous demanderons toujours votre consentement explicite. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur ‘Se désinscrire' au bas du message de marketing direct.
4.3 JE SUIS CULTIVATEUR
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessous:
4.4 Je suis (UN CONTACT PERSONNE DE) UN CLIENT, FOURNISSEUR OU ATTENDU QUE D'AUTRES DONNÉES PERSONNELLES PERSONNELLES EST TRAITEMENT DE TRAITEMENT (PAR EXEMPLE UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
4.2.1 Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessous :
4.2.2 Si nous sommes légalement tenus d'obtenir votre consentement libre, éclairé, spécifique et sans équivoque pour traiter vos données à caractère personnel à certaines fins (par exemple, pour des activités de marketing direct ou d'études de marché très spécifiques), nous ne traiterons vos données à ces fins que si nous avons reçu un tel consentement de votre part. Dès lors, pour l'envoi de marketing direct, nous demanderons toujours votre consentement explicite, sauf si nous avons obtenu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de produits ou de services connexes et que vous ne vous êtes pas opposé à une telle utilisation de vos données. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le message de marketing direct.
5.1 Vous disposez de différents droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. En particulier, vous avez le droit de :
5.2 Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, soit en nous contactant (voir ci-dessous), soit en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les messages de marketing direct que nous vous envoyons. Le cas échéant, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de marketing direct.
5.3 Afin d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez :
Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez formule rune plainte concernant le traitement des données à caractère personnel.
5.4 Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'état membre dans lequel vous résidez habituellement.
Pour la Belgique, il s'agit de : Autorité de protection des données (APD) Rue de la presse 35 1000 Bruxelles +32 (0)2 274 48 00 +32 (0)2 274 48 35 contact@adp-gba.be
Pour la France, il s'agit de : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 +33 1 53 73 22 22
6.1 JE SUIS UN VISITEUR DU SITE WEB
6.1.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les Sites et les applications qui y sont proposées (par exemple, le formulaire de contact en ligne). Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez via les coordonnées mentionnées sur les Sites.
6.2 JE SUIS UN RIVERAIN
6.2.1 Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous :
6.3 JE SUIS UN CULTIVATEUR
6.3.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de nos activités.
6.3.2 Nous pouvons obtenir ces données à caractère personnel parce que vous nous les fournissez (par exemple, en prenant contact avec nous, etc.), parce que d'autres personnes nous les transmettent (par exemple, des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités ou votre employeur), ou parce qu'elles sont publiquement disponibles.Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel à partir de la manière dont vous interagissez avec nous.
6.3.3 Lorsque nous obtenons vos données à caractère personnel auprès d'autres parties, nous faisons des efforts raisonnables pour conclure avec ces parties des clauses contractuelles les obligeant à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut notamment impliquer que ces parties vous fournissent toutes les informations nécessaires ou, le cas échéant, obtiennent votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
6.4 JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
6.4.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de nos activités.
6.4.2 Nous pouvons obtenir ces données à caractère personnel parce que vous nous les fournissez (par exemple, en prenant contact avec nous, etc.), parce que d'autres personnes nous les transmettent (par exemple, des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités ou votre employeur), ou parce qu'elles sont publiquement disponibles.Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel à partir de la manière dont vous interagissez avec nous.
6.4.3 Lorsque nous obtenons vos données à caractère personnel auprès d'autres parties, nous faisons des efforts raisonnables pour conclure avec ces parties des clauses contractuelles les obligeant à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut notamment impliquer que ces parties vous fournissent toutes les informations nécessaires ou, le cas échéant, obtiennent votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
7.1 Je suis un VISITEUR DU SITE WEB
7.1.1 Nous pouvons collecter toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les coordonnées mentionnées sur le Site, ou lorsque vous utilisez les Sites ou les applications proposées sur les Sites. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre utilisation des cookies sous le titre 9.
7.1.2 Via le formulaire de contact (https://www.clarebout.com/fr/contacter), les données à caractère personnel suivantes sont collectées : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, objet de votre question.
7.2 JE SUIS UN RIVERAIN
7.2.1 Nous pouvons collecter toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les coordonnées mentionnées sur le Site.
7.2.2 Via le module d'inscription à la News Alert, les données à caractère personnel suivantes sont collectées : votre adresse e-mail, votre commune (8950 Nieuwkerke, 7782 Ploegsteert, 7780 Comines-Warneton, 59890 Deulemonde, 7784 Neerwaasten, 7080 Frameries, 7033 Cuesmes, 7040 Genly, 7040 Aulnois, 7012 Jemappes, 7340 Pâturages, 7022 Hyon, 7024 Ciply, 7780 Komen-Waasten, 59560 Warneton France) et votre langue (NL / FR).
7.3 I AM UNE CULTIVATEUR
7.3.1 Nous pouvons recueillir toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation contractuelle.
7.3.2 Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants:
7.4 JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
7.4.1 Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants:
8.1. JE SUIS UN VISITEUR DU SITE WEB OU JE SUIS UN CULTIVATEUR OU JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
8.1.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés liées ou à des tiers qui ont raisonnablement besoin d'accéder à ces données dans le but de réaliser une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-dessus. Il peut notamment s'agir des tiers suivants :
La confidentialité de vos données à caractère personnel est garantie.
Avec votre consentement explicite, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des tiers (par exemple : spécialistes du marketing et fournisseurs d'outils analytiques) à des fins de marketing direct, y compris la publicité ciblée (“targeted advertising”), et à des fins analytiques.
8.1.2. Nous faisons appel à certains fournisseurs situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Pour transmettre vos données à caractère personnel conformément aux principes applicables en matière de protection des données, nous avons mis en place des garanties conformément au RGPD.Vous trouverez ci-dessous une liste des pays vers lesquels vos données à caractère personnel peuvent être transmises ainsi que des informations sur les garanties appropriées mises en place afin de traiter vos données conformément aux principes de protection des données :
8.2. JE SUIS UN RIVERAIN
8.2.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés liées ou à des tiers qui ont raisonnablement besoin d'accéder à ces données dans le but de réaliser une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-dessus. Il peut notamment s'agir des tiers suivants : prestataires de services externes auxquels l'entreprise fait appel pour différents services commerciaux (par exemple : comptabilité, fournisseurs d'application cloud).La confidentialité de vos données à caractère personnel est garantie.
8.2.2. Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des parties situées en dehors de l'EEE.
9.1 Nos Sites utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web.Ils peuvent, par exemple, être utilisés pour vous offrir une bonne expérience de navigation ou pour collecter des statistiques afin d'améliorer nos Sites.
9.2 Les cookies peuvent être classés selon les caractéristiques suivantes : p>
9.2.1 Selon qu'il s'agisse de “cookies de session” ou de “cookies persistants” :
9.2.2 Selon qu'il s'agisse de “cookies propriétaires” ou de “cookies tiers” :
9.3 Concrètement, nous utilisons sur nos Sites les cookies suivants :
9.4 Lorsque vous visitez le Site, vous serez informé de l'utilisation des cookies via une fenêtre pop-up cookies. Votre consentement explicite sera demandé pour les cookies suivants :
Si vous ne donnez pas votre consentement pour un ou plusieurs de ces cookies, ces cookies ne seront pas utilisés.
9.5 Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment pour l'utilisation des cookies non strictement nécessaires. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Ajustement des cookies » en bas à droite de chaque page des Sites. Vous accéderez alors au menu de configuration des cookies, où vous devrez sélectionner « Ajuster », modifier vos choix par catégorie de cookies, enregistrer les paramètres et fermer la bannière. Vous pouvez également choisir d'accepter ou de refuser tous les cookies non strictement nécessaires.. Vous pouvez également activer, désactiver et/ou supprimer les cookies via votre navigateur. Les paramètres relatifs aux cookies se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Paramètres » de votre navigateur. Les liens suivants peuvent être utiles pour mieux comprendre ces paramètres. Vous pouvez également utiliser le bouton « Aide » de votre navigateur pour plus d'informations :
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10.1 Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes (de sécurité) pour protéger vos données à caractère personnel, en ligne comme hors ligne, contre l'accès par des personnes non autorisées, le traitement illégal, l'utilisation abusive, l'altération, la perte et la destruction.
10.2 Ces mesures comprennent notamment :
10.3 Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées dès la réception de vos données à caractère personnel, la transmission de données via Internet (y compris par e-mail) n'est jamais totalement sécurisée. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons jamais garantir la sécurité complète des données à caractère personnel qui nous sont transmises ou que nous envoyons. L'accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin pour exécuter leurs tâches.
11.1 Je SUIS UN VISITEUR DU SITE WEB
11.1.1 Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
11.1.2 En règle générale, les données à caractère personnel obtenues via le Site sont conservées pendant une période de 5 ans. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du marketing direct, par exemple pour nos newsletters, sont en principe conservées pendant 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise. Cependant, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps à ces fins si vous êtes devenu client entre-temps, à savoir pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des produits ou services, ou à partir du dernier contact avec notre entreprise si celui-ci survient plus tard.
11.1.3 Selon la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera notamment le cas si l'une des périodes suivantes est plus longue : (i) le temps nécessaire pour l'activité ou le service concerné ; (ii) la durée de conservation légale requise ; ou (iii) le délai de prescription pendant lequel des procédures judiciaires peuvent être engagées.
11.2 Je SUIS UN RIVERAIN
11.2.1 Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
11.2.2 En règle générale, les données à caractère personnel obtenues via les coordonnées du Site sont conservées pendant une période de 5 ans. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos News Alerts sont en principe conservées pendant une période de 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise.
11.3 JE SUIS UN CULTIVATEUR
11.3.1 Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
11.3.2 En règle générale, les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture de matières premières (pommes de terre) sont conservées pendant une période de 10 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos News Alerts sont en principe conservées pendant 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise.
11.3.3 Les images de caméras de surveillance sont conservées pendant un mois, sauf en cas de violation constatée. Dans ce cas, les images sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre d'une éventuelle réclamation ou procédure.
11.3.4 Selon la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera notamment le cas si l'une des périodes suivantes est plus longue : (i) le temps nécessaire pour l'activité ou le service concerné ; (ii) la durée de conservation légale requise ; ou (iii) le délai de prescription pendant lequel des procédures judiciaires peuvent être engagées.
11.4 JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
11.4.1 En règle générale, les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation de nos services sont conservées pendant une période de 10 ans après la fin de la relation contractuelle (y compris les périodes de garanties et les services après-vente).
11.4.2 Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du marketing direct, par exemple pour nos newsletters, sont en principe conservées pendant 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise. Cependant, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps à ces fins si vous êtes devenu client entre-temps, pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des produits ou services, ou à partir du dernier contact avec notre entreprise si celui-ci survient plus tard.
11.4.3 Les images de caméras de surveillance sont conservées pendant un mois, sauf en cas de violation constatée. Dans ce cas, les images sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre d'une éventuelle réclamation ou procédure.
11.4.4 Selon la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera notamment le cas si l'une des périodes suivantes est plus longue : (i) le temps nécessaire pour l'activité ou le service concerné ; (ii) la durée de conservation légale requise ; ou (iii) le délai de prescription pendant lequel des procédures judiciaires peuvent être engagées.
12.1 Les décisions automatisées sont des décisions concernant des personnes basées uniquement sur le traitement automatisé de données à caractère personnel et qui ont des conséquences juridiques importantes pour les personnes concernées.En règle générale, nous n'utilisons pas de données à caractère personnel pour des décisions automatisées. Nous ne prenons donc aucune décision vous concernant uniquement basée sur le traitement automatisé de données à caractère personnel (y compris dans le cadre de notre procédure de recrutement).
13.1 Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou les Sites en général, vous pouvez nous contacter :
14.1 Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Afin de vous informer de la dernière modification apportée à la Politique de Confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de cette page à chaque modification. La Politique de Confidentialité modifiée sera applicable à partir de cette date. Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications et ajouts. Dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous informerons également électroniquement de toute modification de la présente Politique de Confidentialité.
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») s'appliquent à tous les Contrats (tels que définis ci-dessous) conclus par CLAREBOUT POTATOES NV (dont le siège social est situé à 8950 Heuvelland, Heirweg 26 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0432.637.717 (ci-après "Clarebout Potatoes") et le Client (tel que défini ci-dessous).
1.1 Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :
"Bien(s)" : toutes les biens que Clarebout Potatoes vend, c'est-à-dire transfère la propriété, au client, y compris, mais sans s'y limiter, les produits de la pomme de terre;
"Client" : toute personne physique ou morale à laquelle Clarebout Potatoes vend des Biens;
"Commande(s)" : une commande (écrite) du client pour la fourniture d'un bien;
"Contrat(s)" : (i) tout contrat écrit conclu et signé par Clarebout Potatoes et le Client, y compris, mais sans s'y limiter, les contrats de vente de Biens ; (ii) toute offre acceptée par le Client conformément à la clause 3 des présentes conditions générales pendant la période de validité de l'offre ; et (iii) toute commande acceptée par Clarebout Potatoes;
"Devis" : une offre écrite de Clarebout Potatoes pour la fourniture de biens;
"Force Majeure" : toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Clarebout Potatoes ou du Client et rendant l'exécution de ses obligations raisonnablement impossible, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les explosions, les pannes de courant, l'activité sismique, les grèves, les retards ou les interruptions dans l'approvisionnement en matières premières et/ou auxiliaires, les inondations, les conditions météorologiques particulières, les catastrophes naturelles, la guerre, le (cyber)terrorisme, l'occupation, les mesures gouvernementales et les pandémies.
2.1 En concluant un Contrat avec Clarebout Potatoes, le Client déclare avoir lu et compris les Conditions Générales dans leur intégralité, et le Client accepte irrévocablement le contenu des Conditions Générales et leur application à tous les Contrats et à toutes les relations juridiques avec Clarebout Potatoes.
2.2 Clarebout Potatoes se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, la version modifiée s'appliquant à tous les Contrats conclus avec Clarebout Potatoes à compter de dix (10) jours civils après sa notification au Client.
2.3 En tout cas, le Client peut également consulter les Conditions Générales à tout moment à l'adresse suivante https://www.clarebout.com/fr/termesetconditions à tout moment.
2.4 Les présentes Conditions Générales, ainsi que le contenu du Contrat, régissent les relations juridiques entre Clarebout Potatoes et le Client.
2.5 Le Client est réputé renoncer irrévocablement à ses propres conditions générales et conditions de facturation (actuelles et futures), qui ne font en aucun cas partie du Contrat et par lesquelles Clarebout Potatoes n'est pas liée.
2.6 En cas de conflit entre les Conditions Générales, d'une part, et tout Contrat, Devis ou Commande entre Clarebout Potatoes et le Client, d'autre part, les dispositions du Contrat, du Devis et/ou de la Commande prévaudront.
2.7 Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont possibles que moyennant un accord préalable, exprès et écrit entre Clarebout Potatoes et le Client.
3.1 L'envoi de listes de prix, d'estimations de prix, de brochures, de publicités, de bulletins d'information et/ou de toute information figurant sur le site Internet de Clarebout Potatoes ne doit pas être considéré par le Client comme une offre contraignante de la part de Clarebout Potatoes. Les conditions contenues dans, et plus généralement le contenu (y compris les indications de prix et les estimations de prix) des documents susmentionnés peuvent être modifiés par Clarebout Potatoes à tout moment, à sa seule discrétion, sans notification préalable au Client.
3.2 Les Devis sont révocables à tout moment par Clarebout Potatoes jusqu'à leur Acceptation par le Client. Sauf indication contraire expresse dans le Devis et sous réserve d'une révocation antérieure, les Devis sont valables pendant sept (7) jours calendaires à compter de la date du Devis, à l'expiration desquels ils deviennent automatiquement caducs.
3.3 Clarebout Potatoes n'est liée que par l'acceptation par le Client de l'offre concernée (ci-après dénommée "Acceptation"), sans préjudice de ce qui est prévu ci-après.
Une Commande n'engage Clarebout Potatoes qu'après réception par le Client d'une confirmation écrite par Clarebout Potatoes de la Commande en question (par lettre ou par voie électronique) (ci-après également dénommée "Acceptation"), sans préjudice des dispositions ci-dessous.
L'Acceptation d'une Offre par un Client ou d'une Commande par Clarebout Potatoes crée le Contrat.
3.4 Clarebout Potatoes se réserve néanmoins le droit, même après Acceptation, d'adapter les prix indiqués dans le Contrat, le Devis ou la Commande (ou l’Acceptation d’une Commande par Clarebout Potatoes) (i) en cas d'augmentation du prix des biens achetées par Clarebout Potatoes à des tiers ou d'indisponibilité (temporaire) de ces biens et/ou (ii) en cas d'augmentation du coût des salaires, des charges sociales, des impôts, du prix des matières premières, des matériaux et/ou des coûts de transport, des prix de l'énergie ou plus généralement des prix des biens ou services achetés par Clarebout Potatoes, Clarebout Potatoes devant raisonnablement proportionner et prendre en compte une telle augmentation de prix. En outre, Clarebout Potatoes se réserve le droit de corriger les erreurs matérielles dans le Contrat, le Devis, la Commande ou l'Acceptation.
3.5 Les prix figurant dans les Devis et/ou les Contrats ne couvrent que les Biens à fournir par Clarebout Potatoes, comme indiqué dans le Devis.
3.6 Sauf mention contraire expresse, les prix indiqués sont toujours exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes, droits et frais de toute nature, y compris les droits d'importation et autres frais liés au dédouanement, sauf mention contraire expresse.
3.7 Si, par dérogation à l'article 3.6, le prix indiqué est exprimé dans une devise autre que l'euro (€), toute fluctuation défavorable du taux de change par rapport à l'euro après l'Acceptation sera supportée par le Client.
Si les fluctuations de change susmentionnées ont pour effet que le taux de change par rapport à l'euro est plus défavorable au moment où la facture devient exigible qu'au moment de l'Acceptation, Clarebout Potatoes se réserve le droit d'imputer la différence qui en résulte sur les factures correspondantes.
4.1 Sauf indication contraire expresse dans le Contrat, toutes les factures de Clarebout Potatoes sont payables par virement bancaire au numéro de compte indiqué sur la facture et au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture ou, si aucune date d'échéance expresse n'est indiquée sur la facture, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Toute autre forme de paiement (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement par chèque ou par lettre de change) n'est pas autorisée.
4.2 Le Client n'a pas le droit de suspendre son obligation de paiement envers Clarebout Potatoes ni de compenser les montants que Clarebout Potatoes peut lui devoir.
4.3 Toute contestation des factures de Clarebout Potatoes doit parvenir à Clarebout Potatoes par courrier recommandé dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de la facture. Passé ce délai de huit (8) jours calendaires, le Client n'a plus le droit de protester contre la facture en question et le Client doit la payer.
4.4 En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à la date d'échéance par le Client, celui-ci est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard déterminés conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à la date à laquelle le montant devient exigible, et ce à partir du jour suivant la date d'échéance jusqu'au paiement intégral. Si la période de retard est inférieure à un (1) an, ces intérêts sont calculés pro rata temporis.
4.5 En outre, dans le cas susmentionné, le Client sera automatiquement et sans mise en demeure préalable redevable d'une indemnité forfaitaire de dix (10) pour cent sur le montant impayé avec un minimum de deux cents (200) EUR par facture, même si un délai de grâce a été accordé et ce, sans préjudice du droit de Clarebout Potatoes de réclamer des dommages-intérêts plus élevés.
Nonobstant tout mode de paiement précédemment autorisé, en cas de non-paiement de l'une des factures de Clarebout Potatoes à la date d'échéance, tous les montants encore dus à Clarebout Potatoes par le Client défaillant, y compris les factures non échues, deviendront automatiquement et immédiatement exigibles.
4.6 Sans préjudice du droit de Clarebout Potatoes de réclamer des dommages et intérêts conformément à l'article 4.4, Clarebout Potatoes se réserve en outre le droit, en cas de non-paiement partiel par le Client à la date d'échéance de la facture, d'interrompre toutes les livraisons ultérieures de Biens pour ce Client, sans mise en demeure préalable, jusqu'au paiement intégral par le Client à Clarebout Potatoes de toutes les sommes dues, et se réserve également le droit de répercuter tous les coûts supplémentaires sur le Client.
4.7 Le paiement des avances contractuelles établies revient, en cas de non-paiement (partiel) par le client, à Clarebout Potatoes à titre de compensation des pertes potentielles lors de la revente.
5.1 Les Biens livrés par Clarebout Potatoes au Client restent la propriété de Clarebout Potatoes jusqu'au jour du paiement intégral de leur prix, y compris les éventuels intérêts et dommages-intérêts, afin que Clarebout Potatoes puisse en réclamer la restitution le cas échéant, sans préjudice du fait que le risque de dommage et de perte est en principe transféré au Client au moment de la livraison, comme le stipule la clause 7.4.
5.2 En cas de transformation des Biens, les biens transformés remplacent les Biens livrés. De même, en cas de revente des Biens – transformés ou non – le droit au prix de vente qui en résulte se substitue aux Biens.
6.1 Si le Contrat est annulé par le Client avant la date prévue pour la livraison des Biens, le Client doit à Clarebout Potatoes des dommages-intérêts forfaitaires d'au moins 30 % du montant de la facture ou du devis, sans préjudice du droit de Clarebout Potatoes de prouver des dommages réels plus élevés.
7.1 Sauf disposition contraire, la livraison a lieu au lieu indiqué dans le Contrat.
7.2 Sauf mention contraire expresse dans le Contrat, tous les délais de livraison communiqués sont indicatifs et représentent une obligation d'effort de la part de Clarebout Potatoes.
7.3 Le paiement de l'acompte prévu par le Contrat n'implique en aucun cas une garantie de Clarebout Potatoes quant aux délais de livraison effectifs. Le Client reconnaît que la livraison effective des Biens peut dépendre et être affectée par divers facteurs internes (par exemple, disponibilité des biens, livraisons groupées, etc.) et externes (par exemple, mauvaises récoltes, etc.), qui ne sont pas toujours contrôlables à l'avance par Clarebout Potatoes.
7.4 Le risque de perte, de dommage ou de destruction des Biens est transféré au Client au moment où les Biens sont mises à disposition pour l'enlèvement par Clarebout Potatoes, sauf convention contraire expresse. Le risque de transport est attribué dans son intégralité au Client.
7.5 Le poids des Biens à livrer est déterminé au moment où les Biens sont préparées pour l'enlèvement par Clarebout Potatoes. Conformément à la clause 7.4, la perte des Biens en cours de transport relève de la responsabilité du Client. Par conséquent, quel que soit le poids des Biens à la livraison, il sera présumé que le poids correct des Biens a été préparé pour l'enlèvement conformément au Contrat. Le Client peut néanmoins apporter la preuve du contraire.
8.1 Toute non-conformité détectée des Biens doit être notifiée par écrit à Clarebout Potatoes au plus tard huit (8) jours après la livraison, en détaillant la non-conformité détectée.
Si Clarebout Potatoes n'est pas informée de la non-conformité des Biens dans le délai susmentionné, le Client est réputé avoir accepté les Biens sans réserve et toute réclamation de la part du Client est irrévocablement caduque.
8.2 Les réclamations pour non-conformité ne suspendent pas l'obligation de paiement du Client.
8.3 En cas de Biens non conformes, le Client accepte qu'une ou plusieurs des mesures suivantes suffisent à compenser intégralement tout dommage sans indemnité supplémentaire : (1) créditer les factures (partielles) pertinentes relatives au (à la partie pertinente des) Biens non conformes ; et/ou (2) livrer à nouveau (la partie pertinente des) Biens non conformes sans frais supplémentaires.
9.1 Nonobstant toute disposition légale impérative contraire, Clarebout Potatoes n'est responsable des dommages causés par le non-respect de ses propres obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par sa propre faute intentionnelle ou son dol.
9.2 Clarebout Potatoes n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, notamment du manque à gagner, de l'insolvabilité, de la faillite, de l'interruption d'activité, de l'incapacité de travail, de la perte de moral, de la perte de réputation, des frais de personnel, de la dépréciation ou de l'endommagement de biens et des dommages causés à des tiers. Le cas échéant, le Client est tenu d'indemniser Clarebout Potatoes pour toutes les demandes d'indemnisation de tiers pour lesquelles la responsabilité de Clarebout Potatoes est exclue dans les présentes Conditions Générales.
9.3 Nonobstant les dispositions et limitations précédentes, la responsabilité de Clarebout Potatoes sera en tout état de cause toujours limitée au montant de la dernière facture payée par le Client pour la livraison des Biens.
10.1 Clarebout Potatoes n'est en aucun cas responsable des pertes causées par l'inexécution ou le non-respect des Contrats dans les délais impartis si Clarebout Potatoes est raisonnablement dans l'impossibilité de le faire en raison d'un cas de Force Majeure.
10.2 En cas de Force Majeure, Clarebout Potatoes se réserve le droit de résilier le Contrat concerné sans qu'aucune indemnité ne soit due.
11.1 Sauf disposition contraire, le Contrat entre Clarebout Potatoes et le Client est toujours conclu pour une durée déterminée.
11.2 Clarebout Potatoes a le droit de résilier le Contrat avec le Client avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, à la discrétion de Clarebout Potatoes, dans les cas suivants :
(i) le Client ne paie pas une ou plusieurs factures (dans leur intégralité) à l'échéance ;
(ii) le Client ne respecte pas (en totalité ou en partie) le Contrat et/ou les présentes Conditions Générales ;
(iii) le Client est en état de faillite, de liquidation, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de cessation de l'activité à laquelle le Contrat se rapporte, ou le Client est confronté à une saisie au détriment du Client, à une demande de réorganisation judiciaire ou à tout autre fait indiquant une insolvabilité (imminente) du Client ;
(iv) Changement de contrôle du Client, c'est-à-dire changement de la ou des parties ayant le pouvoir, en droit ou en fait, d'exercer une influence décisive sur la nomination de la majorité des dirigeants ou administrateurs, ou sur l'orientation de la politique.
12.1 Si un changement fondamental des circonstances économiques fait que l'exécution du contrat impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à Clarebout Potatoes, les parties se consulteront pour convenir ensemble d'un ajustement équitable du contrat, sans préjudice du droit de Clarebout Potatoes d'invoquer les dispositions de la clause 3.4, le cas échéant.
12.2 Si une disposition (ou une partie de celle-ci) du Contrat, y compris les présentes Conditions Générales, devait être inapplicable ou en conflit avec une disposition de droit impératif, cela n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat, y compris les présentes Conditions Générales, ni la validité et l'applicabilité de la partie de la disposition concernée qui est applicable ou qui n'est pas en conflit avec une disposition de droit impératif. Dans ce cas, (la partie de) la disposition invalide sera automatiquement remplacée par une disposition exécutoire et juridiquement valide qui se rapproche le plus possible de l'objet et de la portée de la disposition originale.
12.3 Si, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'une ou de plusieurs obligations par le Client, Clarebout Potatoes ne réagit pas (immédiatement) ou ne réclame pas (immédiatement) expressément l'exécution correcte ou tout autre droit découlant des présentes Conditions Générales, du Contrat ou de la loi, cela n'implique pas une renonciation au droit de Clarebout Potatoes d'invoquer ultérieurement l'inexécution, la mauvaise exécution et/ou l'obligation (les obligations) non exécutée(s) de la part du Client.
12.4 En cas de conflit entre les dispositions de la présente version française des Conditions Générales et les dispositions de la version originale néerlandaise des Conditions Générales, ces dernières prévaudront.
13.1 Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge.
13.2 Tous les litiges relatifs à la formation, à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des Contrats conclus avec Clarebout Potatoes ou des présentes Conditions Générales seront exclusivement et définitivement tranchés par les tribunaux de Courtrai (Belgique), sans préjudice du droit réservé de Clarebout Potatoes d'intenter une action en justice en tant que demandeur devant le tribunal du lieu du siège social du Client.
