Déclaration de confidentialité Clarebout
DÉCLARATION DE LA PRIVÉE ET DE LA COOKIE
Version précédente: 04-09-2024 (lien) Dernière date de révision : 29-12-2025
1. 1. SUR QUI EST LA DÉCLARATION DE PRIVITÉ DE L'APPLICATION ?
| La personne morale | Adresse | Numéro de l'entreprise |
|---|---|---|
| Clarebout SA | Heirweg 26, 8950 Heuvelland | 0452.8219.157 |
| CLF Logistique SA | Chem. De Langemarcq 2, 7780 Comines-Warneton | 0447.149.610 |
| CLF Trans SA | Heirweg 26, 8950 Heuvelland | 0885.307.221 |
| Clarebout Poussins SA | Heirweg 26, 8950 Heuvelland | 0432.637.717 |
| B.C. Mylle SRL | Heirweg 26, 8950 Heuvelland | 0812.062.521 |
| Mydibel SA | Rue du Piro Lannoy 30, 7700 Mouscron | 0433.775.684 |
| Gramybel SA | Boulevard de l'Eurozone 1, 7700 Mouscron | 0479.142.089 |
| Mydibel Fresh SA | Rue Anne Franck 9, 7700 Mouscron | 0717.703.295 |
| GTS SA | Rue du Tissage 6, 7700 Mouscron | 0674.915.506 |
| Agromyl SRL | Rue du Tissage 6, 7700 Mouscron | 0844.879.631 |
| CL Warneton nv | Chaussée de Lille 61, 7784 Comines-Warneton | 0893.004.269 |
| CL Dunkerque | 3087 Rue de la Gare 59299 Boeschepe, France | 890.583.875 |
Clarebout Group (« nous » ou « la société ») est l'un des plus grands acteurs de marque privée pour les frites surgelées dans le monde.
1.2 Toutes ces entités juridiques sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Selon l'activité de traitement dans le cadre de laquelle vos données à caractère personnel sont traitées, celles-ci peuvent être qualifiées de responsable du traitement distinct ou de responsable conjoint du traitement avec une ou plusieurs autres entités juridiques. Aucune de ces entités juridiques n'est responsable des actes/omissions des autres entités juridiques.
1.3 Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui nous sont confiées et pour les traiter de manière correcte et transparente, en particulier conformément au droit applicable et, notamment, au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ou « GDPR ») et la législation belge et française en matière de protection des données.
1.4 En vertu d'un accord intragroupe, Clarebout Potatoes agit en tant que responsable principal du traitement, déterminant les finalités et les moyens des activités de traitement transfrontalières pour toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités du Groupe Clarebout.
Veuillez suivre les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel :
Que couvre la présente Politique de Confidentialité ?
À quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel?
- Je suis un visiteur du site web
- Je suis un riverain
- Je suis un cultivateur
- Je suis (une personne de contact) un client, un fournisseur ou toute autre personne dont les données à caractère personnel sont traitées (par exemple un visiteur, un contact d'affaires ou un consommateur)
Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?
- Je suis un visiteur du site web
- Je suis un riverain
- Je suis un cultivateur
- Je suis (une personne de contact) un client, un fournisseur ou toute autre personne dont les données à caractère personnel sont traitées (par exemple, un visiteur, un contact d'affaires ou un consommateur) De quels droits avez-vous?
Quels sont vos droits?
Comment obtenons-nous des données à caractère personnel?
- Je suis un visiteur du site web
- Je suis un riverain
- Je suis un cultivateur
- Je suis (une personne de contact) un client, un fournisseur ou toute autre personne dont les données à caractère personnel sont traitées (par exemple un visiteur, un contact d'affaires ou un consommateur)
Quelles données à caractère personnel collectons-nous?
- Je suis un visiteur du site web
- Je suis un riverain
- Je suis un cultivateur
- Je suis (une personne de contact) un client, un fournisseur ou toute autre personne dont les données à caractère personnel sont traitées (par exemple un visiteur, un contact d'affaires ou un consommateur)
À qui pouvons-nous transmettre vos données personnelles?
- Je suis un visiteur du site web
- Je suis un riverain
- Je suis un cultivateur
- Je suis (une personne de contact) un client, un fournisseur ou toute autre personne dont les données à caractère personnel sont traitées (par exemple un visiteur, un contact d'affaires ou un consommateur)
Quels cookies utilisons-nous et comment les gérer?
Vos données personnelles sont-elles protégées?
Pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles stockées?
- Je suis un visiteur du site web
- Je suis un cultivateur
- Je suis (une personne de contact) un client, un fournisseur ou toute autre personne dont les données à caractère personnel sont traitées (par exemple un visiteur, un contact d'affaires ou un consommateur)
- Je suis un voisin
Vos données personnelles sont-elles utilisées pour la prise de décision automatique?
Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité?
2. QUE COUVRE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
2.1 Par la présente Politique de Confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, lorsque nous exerçons nos activités ou lorsque vous utilisez les Sites ainsi que les formulaires et applications qui y sont proposés, à qui nous transmettons ces informations, quels sont vos droits et qui contacter pour obtenir de plus amples informations.
2.1 Par la présente Politique de Confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, lorsque nous exerçons nos activités ou lorsque vous utilisez les Sites ainsi que les formulaires et applications qui y sont proposés, à qui nous transmettons ces informations, quels sont vos droits et qui contacter pour obtenir de plus amples informations.
Ce site web est destiné aux entités juridiques suivantes : CLF Logistics, CLF Trans, B.C. Mylle, GTS SA, Agromyl, CL Warneton, CL Dunkerque, Mydibel, Mydibel Fresh et Gramybel.
Cependant, la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux autres pages web du Groupe Clarebout dont l'URL ne commence pas par celles énumérées ci-dessus. En particulier, la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux pages web qui vous permettent de postuler auprès du Groupe Clarebout et dont l'URL commence par : https://jobs.clarebout.com. Pour ces pages web, une politique de confidentialité distincte spécifique aux candidats s'applique.
2.3 Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Bien que nous nous efforcions de ne fournir que des liens vers des sites web partageant nos standards élevés en matière de protection des données et de confidentialité, nous ne sommes pas responsables du contenu et de la politique relative à la protection des données de ces sites web. La présente Politique de Confidentialité ne couvre que les données collectées par nos soins.
Lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux suivants, que ce soit ou non via le lien direct depuis nos Sites, des cookies sont traités par ces réseaux sociaux.
- Facebook Facebook
- de LinkedIn:
- Instagram :
Sur cette base, nous pouvons obtenir davantage d'informations – de manière complètement anonymisée – sur le public visitant nos pages Facebook, Instagram et LinkedIn. Pour plus d'informations sur les raisons et la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies des sites de ces réseaux sociaux :
- Politique Cookie Facebook:
- Politique de confidentialité Facebook:
- Politique Cookies Instagram:
- Politique de confidentialité Instagram:
- Politique Cookies LinkedIn:
- Politique de confidentialité LinkedIn:
Lorsque vous consultez ces Sites, nous vous recommandons vivement de lire au préalable les déclarations relatives à la confidentialité et aux cookies sur les sites web concernés avant de divulguer vos données à caractère personnel.
2.4 Pour les envois, nous utilisons le logiciel de gestion Clarebout (https://www.clarebout.com).
2.5 Le site web www.clarebout.com comporte un portail destiné aux cultivateurs (https://portal.clarebout.com/fr/login) qui fournissent des matières premières (pommes de terre) au Groupe Clarebout. Ce portail a pour objectif de donner aux cultivateurs un aperçu des résultats des pommes de terre livrées (qualité), de la quantité de pommes de terre qu'ils doivent livrer et qu'ils ont livrée, ainsi que l'état des niveaux contractuels.
3. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
3.1 Je suis un animateur du site Web
3.1.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à:
- le traitement des questions, demandes et plaintes adressées à des adresses générales de contact ou via des formulaires en ligne;
- les demandes d'information, d'offres et de perspectives;
- l'envoie de newsletters
- la collecte de statistiques sur l'utilisation des Sites ;
- l'amélioration des performances et de l'apparence des Sites.
3.2.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à:
- le traitement des questions, plaintes et plaintes envoyées à notre adresse de contact (communication(at)clarebout.com) ou par téléphone (32 57 45 20 19);
- l'envoi du magazine “Info de Proximité”;
- l'organisation de visites périodiques de l'entreprise.
3.3.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à:
- la gestion des fournisseurs;
- la gestion de la qualité;
- les conseils relatifs à la production selon des conditions conformes au marché, à la culture de différentes variétés de pommes de terre et aux méthodes de culture ;
- le traitement et la gestion des questions, demandes et plaintes;
- la gestion des commandes et livraisons;
- la gestion de l'expédition et de la réception des marchandises;
- la facturation et la comptabilité (y compris l'enregistrement des factures d'achat);
- les communications dans le cadre de l'exécution du contrat;
- la bonne organisation des services;
- le respect des obligations légales.
3.4 JE SUIS (INTER EST D'UN CUSTOMER, FOURNISSEUR OU SANS DONNÉES PERSONNELLES QUE SONT QUE D'AUTRES DONNÉES PERSONNELLES SONT APPLICATION DE PROPOSITION DE PROJETS (BV). Un VISANT, un consultant utilisatrice ou un consommateur)
3.4.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas à :
- la gestion des clients et fournisseurs (dans le cadre de l'achat et de la livraison de biens, que ce soit via un fournisseur ou transporteur externe) ;
- la gestion des consommateurs;
- la gestion d'autres contacts avec les entreprises;
- l'enregistrement des visiteurs;
- gestion des commandes et livraisons;
- l'expédition et la réception des marchandises;
- le développement de produits;
- la facturation et la comptabilisation (y compris l'enregistrement des factures de vente);
- fournir des informations sur notre société, nos produits, nos services et nos offres spéciales;
- les communications dans le cadre de l'exécution du contrat ;
- la bonne organisation de nos services;
- la commercialisation directe (y compris les mailings) et la vente;
- les finalités publicitaires ;
- le traitement des questions, demandes et plaintes ;
- la gestion des plaintes et des litiges;
- les relations publiques;
- les statistiques et études de marché;
- la sécurité ;
- le contrôle d'accès via un système de caméras de surveillance ;
- le respect des obligations légales.
4. PROPOSE DE QUELLE QUE TRAITEMENT DE VRAISSONS LES VRAIES POUR VOTRE DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS VOIES POUR VOUS DE LA PUISSANCE DE VOS ORGANISATIONS DE VOS DONNÉES PERSON
4.1 Je suis un VISITEUR DU SITE WEB
4.1.1 Lorsque vous nous contactez via les adresses de contact générales ou via l'un des formulaires de contact en ligne, vos données à caractère personnel seront en principe traitées pour la poursuite de nos intérêts légitimes (à savoir l'intérêt de traiter vos questions, demandes et plaintes de la meilleure manière possible).
à cet égard, nous déterminerons au cas par cas si nos intérêts l'emportent sur vos intérêts, droits fondamentaux et libertés. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter.
4.1.2 Pour l'envoi de marketing direct électronique, nous solliciterons toujours votre consentement explicite, sauf si nous avons obtenu votre adresse e-mail dans le cadre la vente de produits ou services connexes et que vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur “Se désinscrire” au bas du message de marketing direct. .
4.1.3 Pour l'installation de cookies non strictement nécessaires, nous demanderons toujours votre consentement explicite. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre utilisation des cookies sous le titre 9.
4.2.1 Lorsque vous nous contactez via les adresses de contact spécifiques ou via le numéro de téléphone, vos données à caractère personnel seront en principe traitées pour la poursuite de nos intérêts légitimes (à savoir de traiter vos questions, demandes, plaintes et signalements de la meilleure manière possible, et de vous informer sur les actualités sur le Groupe Clarebout qui peuvent être utiles ou intéressantes pour votre commune, notamment l'annonce de travaux d'entretien, d'une journée portes ouvertes pour les riverains, ou encore des explications concernant un incident, etc.).
à cet égard, nous déterminerons au cas par cas si nos intérêts priment sur vos intérêts, droits fondamentaux et libertés. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter.
4.2.2 Pour l'inscription à notre “News Alert”, nous demanderons toujours votre consentement explicite. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur ‘Se désinscrire' au bas du message de marketing direct.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessous:
- en vue de la conclusion et de l'exécution des contrats conclus avec vous, y compris (mais sans s'y limiter) la comptabilité, la facturation et les livraisons ;
- afin de respecter les obligations légales ;
- dans le cadre de l'intérêt légitime de notre entreprise et/ou d'un tiers, tel que (mais sans s'y limiter) le bon déroulement de nos activités commerciales, la gestion des clients et des fournisseurs, la communication concernant nos entreprises, etc., et ce, après avoir procédé à une mise en balance des intérêts. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter.
4.4 Je suis (UN CONTACT PERSONNE DE) UN CLIENT, FOURNISSEUR OU ATTENDU QUE D'AUTRES DONNÉES PERSONNELLES PERSONNELLES EST TRAITEMENT DE TRAITEMENT (PAR EXEMPLE UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
4.2.1 Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessous :
- en vue de la conclusion et de l'exécution des contrats conclus avec vous, y compris (mais sans s'y limiter) la comptabilité, la facturation et les livraisons ;
- afin de respecter les obligations légales ;
- dans le cadre de l'intérêt légitime de notre entreprise et/ou d'un tiers, tel que (mais sans s'y limiter) le bon déroulement de nos activités commerciales, la gestion des clients et des fournisseurs, la communication relative à nos entreprises, etc., et ce, après avoir procédé à une mise en balance des intérêts. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter
4.2.2 Si nous sommes légalement tenus d'obtenir votre consentement libre, éclairé, spécifique et sans équivoque pour traiter vos données à caractère personnel à certaines fins (par exemple, pour des activités de marketing direct ou d'études de marché très spécifiques), nous ne traiterons vos données à ces fins que si nous avons reçu un tel consentement de votre part.
Dès lors, pour l'envoi de marketing direct, nous demanderons toujours votre consentement explicite, sauf si nous avons obtenu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de produits ou de services connexes et que vous ne vous êtes pas opposé à une telle utilisation de vos données. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le message de marketing direct.
5. QUELS DROITS AVEZ-VOUS ?
5.1 Vous disposez de différents droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. En particulier, vous avez le droit de :
- accès à vos données à caractère personnel et d'en recevoir une copie ;
- demander la mise à jour ou la rectification de vos données à caractère personnel si vous estimez qu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- demander l'effacement de vos données à caractère personnel, ou la limitation de leur traitement, si vous estimez que nous ne disposons pas (ou plus) d'une base juridique valable pour ce traitement ;
- retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement) ;
- recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, courant et lisible sur machine et de les transférer à un autre responsable du traitement (dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat) ;
- vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement repose sur un intérêt légitime, auquel cas nous cesserons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux et prépondérants pour poursuivre le traitement.
5.2 Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, soit en nous contactant (voir ci-dessous), soit en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les messages de marketing direct que nous vous envoyons. Le cas échéant, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de marketing direct.
5.3 Afin d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez :
- Envoyer un e-mail à privacy(at)clarebout.com
- Envoyer une demande écrite à: Heirweg 26, 8950 Heuvelland en ce qui concerne Bert Verhaeghe, juriste d'entreprise.
Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez formule rune plainte concernant le traitement des données à caractère personnel.
5.4 Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'état membre dans lequel vous résidez habituellement.
Pour la Belgique, il s'agit de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@adp-gba.be
Pour la France, il s'agit de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
+33 1 53 73 22 22
6. COMMENT OBTENONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
6.1 JE SUIS UN VISITEUR DU SITE WEB
6.1.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les Sites et les applications qui y sont proposées (par exemple, le formulaire de contact en ligne). Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez via les coordonnées mentionnées sur les Sites.
6.2.1 Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous :
- nous contactez via les coordonnées mentionnées sur les Sites : l'adresse e-mail (communication@clarebout.com) et le numéro de téléphone (+32 57 45 20 19)
- vous inscrivez à notre “News Alert” (https://www.clarebout.com/fr/voisinage#Inscrivez-vous%C3%A0notreNewsAlert).
6.3.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de nos activités.
6.3.2 Nous pouvons obtenir ces données à caractère personnel parce que vous nous les fournissez (par exemple, en prenant contact avec nous, etc.), parce que d'autres personnes nous les transmettent (par exemple, des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités ou votre employeur), ou parce qu'elles sont publiquement disponibles.
Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel à partir de la manière dont vous interagissez avec nous.
6.3.3 Lorsque nous obtenons vos données à caractère personnel auprès d'autres parties, nous faisons des efforts raisonnables pour conclure avec ces parties des clauses contractuelles les obligeant à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut notamment impliquer que ces parties vous fournissent toutes les informations nécessaires ou, le cas échéant, obtiennent votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
6.4 JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
6.4.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de nos activités.
6.4.2 Nous pouvons obtenir ces données à caractère personnel parce que vous nous les fournissez (par exemple, en prenant contact avec nous, etc.), parce que d'autres personnes nous les transmettent (par exemple, des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités ou votre employeur), ou parce qu'elles sont publiquement disponibles.
Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel à partir de la manière dont vous interagissez avec nous.
6.4.3 Lorsque nous obtenons vos données à caractère personnel auprès d'autres parties, nous faisons des efforts raisonnables pour conclure avec ces parties des clauses contractuelles les obligeant à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut notamment impliquer que ces parties vous fournissent toutes les informations nécessaires ou, le cas échéant, obtiennent votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
7. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
7.1 Je suis un VISITEUR DU SITE WEB
7.1.1 Nous pouvons collecter toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les coordonnées mentionnées sur le Site, ou lorsque vous utilisez les Sites ou les applications proposées sur les Sites. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre utilisation des cookies sous le titre 9.
7.1.2 Via le formulaire de contact (https://www.clarebout.com/fr/contacter), les données à caractère personnel suivantes sont collectées : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, objet de votre question.
7.2.1 Nous pouvons collecter toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les coordonnées mentionnées sur le Site.
7.2.2 Via le module d'inscription à la News Alert, les données à caractère personnel suivantes sont collectées : votre adresse e-mail, votre commune (8950 Nieuwkerke, 7782 Ploegsteert, 7780 Comines-Warneton, 59890 Deulemonde, 7784 Neerwaasten, 7080 Frameries, 7033 Cuesmes, 7040 Genly, 7040 Aulnois, 7012 Jemappes, 7340 Pâturages, 7022 Hyon, 7024 Ciply, 7780 Komen-Waasten, 59560 Warneton France) et votre langue (NL / FR).
7.3.1 Nous pouvons recueillir toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation contractuelle.
7.3.2 Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants:
- données d'identification et de contact standard (par exemple : nom, adresse (privée/professionnelle), numéro de téléphone/mobile (privé/professionnel), adresse e-mail (privée/professionnelle), signature…) ;
- caractéristiques personnelles (par exemple : âge, genre, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, langue...) ;
- données financières (par exemple : numéro de compte bancaire, numéro TVA, numéro BCE,…) et données de facturation ;
- données relatives à l'exécution du contrat (objet du contrat, adresse de facturation…) ;
- identifiants de connexion au portail en ligne pour les cultivateurs (https://portal.clarebout.com/fr/login) ;
- données relatives à l'emploi (par exemple : organisation pour laquelle vous travaillez, votre titre de fonction...) ;
- informations que vous fournissez dans les formulaires (par exemple : formulaires de contact) et à travers tous les services et canaux de communication que nous proposons ;
- données sur la production que vous nous fournissez (qualité et quantité) ;
- images provenant de caméras de surveillance ;
- images des produits livrés ;
- données à partir de la manière dont vous interagissez avec nous et autres informations similaires ;
- présence dans les locaux de notre entreprise.
7.4 JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
7.4.1 Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants:
- données d'identification et de contact standard (par exemple : nom, adresse (privée/professionnelle), numéro de téléphone/mobile (privé/professionnel), adresse e-mail (privée/professionnelle), signature…) ;
- caractéristiques personnelles (par exemple : âge, genre, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, langue...) ;
- données financières (par exemple : numéro de compte bancaire, numéro TVA, numéro BCE…) et données de facturation ;
- données relatives à l'exécution du contrat (objet du contrat, adresse de facturation,…) ;
- données relatives à l'emploi (par exemple : organisation pour laquelle vous travaillez, votre titre de fonction...) ;
- informations que vous fournissez dans les formulaires (par exemple : formulaires de contact) et à travers tous les services et canaux de communication que nous proposons ;
- données sur la manière dont vous utilisez nos produits et services ;
- images provenant de caméras de surveillance ;
- images des produits livrés et/ou des prestations de service fournies ;
- données à partir de la manière dont vous interagissez avec nous et autres informations similaires ;
- présence dans les locaux de notre entreprise.
8. À QUI POUVONS-NOUS TRANSMETTRE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
8.1. JE SUIS UN VISITEUR DU SITE WEB
OU
JE SUIS UN CULTIVATEUR
OU
JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
8.1.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés liées ou à des tiers qui ont raisonnablement besoin d'accéder à ces données dans le but de réaliser une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-dessus. Il peut notamment s'agir des tiers suivants :
- prestataires de services externes auxquels l'entreprise fait appel pour différents services commerciaux (par exemple : comptabilité, fournisseurs d'application cloud) ;
- autorités judiciaires et organismes gouvernementaux, conformément à la législation applicable ;
- conseillers professionnels externes (par exemple : avocats, ou consultants de l'entreprise).
La confidentialité de vos données à caractère personnel est garantie.
Avec votre consentement explicite, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des tiers (par exemple : spécialistes du marketing et fournisseurs d'outils analytiques) à des fins de marketing direct, y compris la publicité ciblée (“targeted advertising”), et à des fins analytiques.
8.1.2. Nous faisons appel à certains fournisseurs situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Pour transmettre vos données à caractère personnel conformément aux principes applicables en matière de protection des données, nous avons mis en place des garanties conformément au RGPD.
Vous trouverez ci-dessous une liste des pays vers lesquels vos données à caractère personnel peuvent être transmises ainsi que des informations sur les garanties appropriées mises en place afin de traiter vos données conformément aux principes de protection des données :
| Pays en dehors de l'EEE | Informations complémentaires |
|---|---|
| états-Unis d'Amérique (Google Analytics | Décision d'adéquation, étant donné que Google est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework. |
8.2.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés liées ou à des tiers qui ont raisonnablement besoin d'accéder à ces données dans le but de réaliser une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-dessus. Il peut notamment s'agir des tiers suivants : prestataires de services externes auxquels l'entreprise fait appel pour différents services commerciaux (par exemple : comptabilité, fournisseurs d'application cloud).
La confidentialité de vos données à caractère personnel est garantie.
8.2.2. Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des parties situées en dehors de l'EEE.
9. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES GÉRER ?
9.1 Nos Sites utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web.
Ils peuvent, par exemple, être utilisés pour vous offrir une bonne expérience de navigation ou pour collecter des statistiques afin d'améliorer nos Sites.
9.2 Les cookies peuvent être classés selon les caractéristiques suivantes : p>
9.2.1 Selon qu'il s'agisse de “cookies de session” ou de “cookies persistants” :
- Cookies de session (“session cookies”) : ces cookies sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.
- Cookies persistants (“persistent cookies”) : ces cookies ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur, mais restent stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile pendant une certaine période (celle-ci peut varier d'un cookie à l'autre).
9.2.2 Selon qu'il s'agisse de “cookies propriétaires” ou de “cookies tiers” :
- Cookies propriétaires (“First party cookies”) : ces cookies sont placés par nous ou par l'un de nos sous-traitants.
- Cookies tiers (“Third party cookies”) : ces cookies sont placés par un responsable du traitement qui ne gère pas les Sites. Nous n'avons aucun accès ni contrôle sur ces cookies et ils sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers.
9.3 Concrètement, nous utilisons sur nos Sites les cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site web ou pour fournir un service que vous avez expressément demandé. Nous utilisons ces cookies, par exemple, pour sécuriser le site web ou pour mémoriser votre choix de langue. Pour ces cookies, nous ne demandons pas votre consentement.
Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur les cookies strictement nécessaires utilisés sur nos Sites :
Nom du cookie Fournisseur Date d'expiration Description et fonction lang Clarebout Session Mémorisation de votre choix de langue. - Cookies fonctionnels
Ces cookies sont utilisés pour vous offrir des fonctionnalités supplémentaires. Nous les plaçons uniquement lorsque nous avons reçu votre consentement explicite.
Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur les cookies fonctionnels utilisés sur nos Sites :
Nom du cookie Fournisseur Date d'expiration Description et fonction - Cookies analytiques et statistiques
Ces cookies servent à nous fournir des informations sur la manière dont notre site web est utilisé. Par exemple, ils nous permettent de mesurer le nombre de visiteurs, quelles pages sont populaires et d'où proviennent nos visiteurs. Cela nous aide à améliorer notre site web et nos services. Nous les plaçons uniquement lorsque nous avons reçu votre consentement explicite.
Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur les cookies analytiques utilisés sur nos Sites :
Nom du cookie Fournisseur Date d'expiration Description et fonction _ga Google 2 ans Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste en la collecte et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs des sites web. L'analyse web comprend notamment le traitement des données suivantes :
- Le site web à partir duquel vous êtes arrivé sur l'un de nos Sites (référent) ;
- La sous-page visitée ;
- La fréquence et la durée d'accès au site web.
L'analyse web est utilisée pour optimiser nos Sites. Google utilise ces données notamment pour produire des rapports sur l'utilisation des Sites. - Cookies marketing
Ces cookies sont placés à des fins marketing. Ils peuvent être placés par nous ou par des tiers et servent à cartographier votre comportement de navigation et, éventuellement, à afficher des publicités personnalisées. Nous les plaçons uniquement lorsque nous avons reçu votre consentement explicite.
Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur les cookies marketing utilisés sur nos Sites :
Nom du cookie Fournisseur Date d'expiration Description et fonction
9.4 Lorsque vous visitez le Site, vous serez informé de l'utilisation des cookies via une fenêtre pop-up cookies. Votre consentement explicite sera demandé pour les cookies suivants :
- Cookies fonctionnels;
- Cookies analytiques et statistiques;
- Cookies de marketing;
- ....
Si vous ne donnez pas votre consentement pour un ou plusieurs de ces cookies, ces cookies ne seront pas utilisés.
9.5 Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment pour l'utilisation des cookies non strictement nécessaires. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Ajustement des cookies » en bas à droite de chaque page des Sites. Vous accéderez alors au menu de configuration des cookies, où vous devrez sélectionner « Ajuster », modifier vos choix par catégorie de cookies, enregistrer les paramètres et fermer la bannière. Vous pouvez également choisir d'accepter ou de refuser tous les cookies non strictement nécessaires..
Vous pouvez également activer, désactiver et/ou supprimer les cookies via votre navigateur. Les paramètres relatifs aux cookies se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Paramètres » de votre navigateur. Les liens suivants peuvent être utiles pour mieux comprendre ces paramètres. Vous pouvez également utiliser le bouton « Aide » de votre navigateur pour plus d'informations :
- Paramètres des cookies dans Internet Explorer
- Paramètres des cookies dans Firefox
- Paramètres des cookies dans Chrome
- Paramètres des cookies dans Safari
Veuillez noter qu'en désactivant certains cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certaines applications des Sites, comme par exemple l'espace sécurisé pour les utilisateurs enregistrés.
10. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
10.1 Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes (de sécurité) pour protéger vos données à caractère personnel, en ligne comme hors ligne, contre l'accès par des personnes non autorisées, le traitement illégal, l'utilisation abusive, l'altération, la perte et la destruction.
10.2 Ces mesures comprennent notamment :
- formations du personnel concerné afin de garantir qu'il soit informé de nos obligations en matière de protection des données lorsqu'il traite des données à caractère personnel ;
- déclarations de confidentialité pour le personnel qui traite vos données à caractère personnel ;
- contrôles administratifs et techniques visant à limiter l'accès aux données à caractère personnel à ce qui est strictement nécessaire ;
- mesures de sécurité techniques, incluant la politique de mots de passe, les pare-feu, les antivirus, le chiffrement et le système de sauvetage ;
- mesures de sécurité physiques, telles que les badges de sécurité pour restreindre l'accès à nos locaux.
10.3 Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées dès la réception de vos données à caractère personnel, la transmission de données via Internet (y compris par e-mail) n'est jamais totalement sécurisée. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons jamais garantir la sécurité complète des données à caractère personnel qui nous sont transmises ou que nous envoyons. L'accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin pour exécuter leurs tâches.
11. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?
11.1 Je SUIS UN VISITEUR DU SITE WEB
11.1.1 Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
11.1.2 En règle générale, les données à caractère personnel obtenues via le Site sont conservées pendant une période de 5 ans.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du marketing direct, par exemple pour nos newsletters, sont en principe conservées pendant 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise. Cependant, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps à ces fins si vous êtes devenu client entre-temps, à savoir pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des produits ou services, ou à partir du dernier contact avec notre entreprise si celui-ci survient plus tard.
11.1.3 Selon la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera notamment le cas si l'une des périodes suivantes est plus longue : (i) le temps nécessaire pour l'activité ou le service concerné ; (ii) la durée de conservation légale requise ; ou (iii) le délai de prescription pendant lequel des procédures judiciaires peuvent être engagées.
11.2.1 Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
11.2.2 En règle générale, les données à caractère personnel obtenues via les coordonnées du Site sont conservées pendant une période de 5 ans.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos News Alerts sont en principe conservées pendant une période de 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise.
11.3.1 Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
11.3.2 En règle générale, les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture de matières premières (pommes de terre) sont conservées pendant une période de 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos News Alerts sont en principe conservées pendant 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise.
11.3.3 Les images de caméras de surveillance sont conservées pendant un mois, sauf en cas de violation constatée. Dans ce cas, les images sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre d'une éventuelle réclamation ou procédure.
11.3.4 Selon la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera notamment le cas si l'une des périodes suivantes est plus longue : (i) le temps nécessaire pour l'activité ou le service concerné ; (ii) la durée de conservation légale requise ; ou (iii) le délai de prescription pendant lequel des procédures judiciaires peuvent être engagées.
11.4 JE SUIS (LA PERSONNE DE CONTACT D') UN CLIENT, UN FOURNISSEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL SONT TRAITéES (PAR EXEMPLE : UN VISITEUR, UN CONTACT PROFESSIONNEL OU UN CONSOMMATEUR)
11.4.1 En règle générale, les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation de nos services sont conservées pendant une période de 10 ans après la fin de la relation contractuelle (y compris les périodes de garanties et les services après-vente).
11.4.2 Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du marketing direct, par exemple pour nos newsletters, sont en principe conservées pendant 5 ans à partir du dernier contact avec notre entreprise. Cependant, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps à ces fins si vous êtes devenu client entre-temps, pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des produits ou services, ou à partir du dernier contact avec notre entreprise si celui-ci survient plus tard.
11.4.3 Les images de caméras de surveillance sont conservées pendant un mois, sauf en cas de violation constatée. Dans ce cas, les images sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre d'une éventuelle réclamation ou procédure.
11.4.4 Selon la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera notamment le cas si l'une des périodes suivantes est plus longue : (i) le temps nécessaire pour l'activité ou le service concerné ; (ii) la durée de conservation légale requise ; ou (iii) le délai de prescription pendant lequel des procédures judiciaires peuvent être engagées.
12. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES POUR LA PIRSE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ?
12.1 Les décisions automatisées sont des décisions concernant des personnes basées uniquement sur le traitement automatisé de données à caractère personnel et qui ont des conséquences juridiques importantes pour les personnes concernées.
En règle générale, nous n'utilisons pas de données à caractère personnel pour des décisions automatisées. Nous ne prenons donc aucune décision vous concernant uniquement basée sur le traitement automatisé de données à caractère personnel (y compris dans le cadre de notre procédure de recrutement).
13. COMMENT NOUS CONTACTER ?
13.1 Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou les Sites en général, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail envoyé à privacy@clarebout.com ;
- par téléphone au +32 (0)57 44 69 01 ;
- en envoyant une demande écrite à Clarebout Potatoes SA, à l'attention de Bert Verhaeghe, Heirweg 26, 8950 Nieuwkerke.
14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Afin de vous informer de la dernière modification apportée à la Politique de Confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de cette page à chaque modification. La Politique de Confidentialité modifiée sera applicable à partir de cette date.
Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications et ajouts. Dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous informerons également électroniquement de toute modification de la présente Politique de Confidentialité.